Conditions générales d'utilisation
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Article 1 Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site accessible à l’adresse https://www.lklevaillantkatia.com et leur utilisation par un « Utilisateur », tel que ce dernier est défini à l’Article 4 ci-dessous.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’éditeur du Site, identifié à l’Article 3 ci-dessous, et l’Utilisateur. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.
Article 2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 Mentions légales
L’édition du Site est assurée par la société LK Le Vaillant Katia (la « Société »), Société à Responsabilité Limitée au capital de 1600 euros, dont le siège social est sis 124, rue Chanzy 72000 Le Mans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de LE MANS sous le numéro 515021806.
Numéro EORI:FR5150218060010.
Adresse électronique : k.levaillant@gmail.com
Téléphone : 06 44 07 57 16
Les Directeurs de la publication sont Madame Gilbert Katia gérante, dûment habilités pour représenter la société.
L’hébergeur du Site est la société WIX, Groupe WIX
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
WIX.COM LTD, Société étrangère immatriculée au RCS (indiquer la ville d’immatriculation), a débuté son activité en octobre 2014.
Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671
WIX.COM LTD évolue sur le secteur d'activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
, immatriculée au registre des sociétés de San Francisco
WIX.COM LTD, Société étrangère immatriculée au RCS de San Francisco a SIREN 808 452 825 SIRET sous le numéro 808 452 825 00017 débuté son activité en octobre 2014.
Adresse électronique :
Téléphone :
+1-415-639-9034.
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Article 4 Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des Conditions Générales d’Utilisation :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Contenus : il s’agit des marques, logos, signes, systèmes, logiciels, base de données, structure et tout autre contenu du Site (textes, images, vidéos, visuels, musiques, etc.)
Contenu Utilisateur : ce sont les données mises en ligne par l’Utilisateur sur le Site.
Données : il s’agit des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Loi Informatique et Libertés : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique.
Règlement : règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable en France le 25 mai 2018
Site : il s’agit du site internet accessible à l’adresse https://www.lklevaillantkatia.com
Société : il s’agit de la société LK Le Vaillant Katia, éditeur du Site.
Article 5 Accès au Site et aux services proposés par le Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles d’information ;
Mise en relation de personnes ;
Information sur les produits de la Société ;
Les architectes, les projets, les showrooms
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 6 Limitation de responsabilité – Accès au Site et utilisation du contenu du Site
La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services et la fiabilité des informations présentées sur le Site. L’obligation étant de moyens, la Société ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
La Société ne garantit pas la fiabilité et l’exactitude des informations présentées sur le Site. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation de ces informations. La Société décline toute responsabilité à cet égard.
La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, un cas de force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
L’accès aux services proposés par le Site pourra à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur ne pourra obtenir aucune indemnisation du fait de l’interruption, de la suspension et/ou la modification du présent contrat.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur.
La Société n’est pas responsable d’éventuels dommages indirects, incidents ou accessoires, liés directement ou indirectement à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser, et notamment des interruptions ou erreurs dans la transmission, des pertes, altérations ou disparitions de données.
Article 7 Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, systèmes, logiciels, base de données, structure et tout autre contenu du Site (textes, images, vidéos, visuels, musiques, etc.) (les « Contenus ») font l’objet d’une protection par tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle en vigueur et sont la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé limitativement la Société à les utiliser.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des Contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des Contenus dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur ») est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion du Contenu Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu Utilisateur pouvant porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et, plus généralement, s’engage à ne mettre en ligne aucun Contenu Utilisateur susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de la Société.
Le Contenu Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.
Article 8 Données personnelles
La Société est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, y compris son adresse IP, des données de connexion et de navigation et des données enregistrées dans les cookies (les « Données »).
La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique) (la « Loi Informatique et Libertés ») et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à sa Politique de Confidentialité ci-dessous.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.
Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1952588.
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.
L’Utilisateur exerce ses droits :
-
[via son espace personnel] ;
-
[via un formulaire de contact] ;
-
par émail à contact ; k.levaillant@gmail.com;
-
par voie postale au 124, rue Chanzy 72000 le mans.
La Société s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des Données.
La Société notifiera à la CNIL et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.
Article 9 Liens hypertextes sortants et sites tiers
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La Société n’est pas responsable des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas davantage responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 10 Durée
Le présent contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première utilisation du Site par ce dernier, pour une durée indéterminée.
Article 11 Validité
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Article 12 Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales d’Utilisation dans une ou plusieurs autres langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Article 13 Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’utilisation, et en cas d’absence de résolution amiable du différend, les Parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Avant de saisir la juridiction compétente d’un différend, nous vous invitons à contacter la Société afin de tenter de résoudre amiablement ce différend :
Katia Gilbert
124, rue Chanzy, 72000 Le Mans
06 44 07 57 16
Article 14 Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 04 septembre 2018.